1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [LA COM’] by YouCAP s et ses clients, dans le cadre de la vente de sessions de formation et d’accompagnements proposés sur le site internet https://www.youcap.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2 – Identification du Vendeur

[LA COM’] by YouCAP
GARE NUMERIQUE
100 Avenue de la Gare
84200 CARPENTRAS

3 – Services Proposés

Le site https://www.youcap.fr permet aux clients d’acheter :

• Des sessions de formation à la communication digitale et aux réseaux sociaux, de différentes durées.
• Des accompagnements de 6 mois, payables par forfait mensuel.

Les caractéristiques et prix des services sont détaillés sur les fiches produits disponibles sur le site.

4 – Commande

Pour passer commande, le client doit sélectionner les services souhaités sur le site et suivre les instructions pour finaliser l’achat. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client récapitulant les détails de la commande.

5 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont déterminés sur les fiches produits. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site. Pour les accompagnements de 6 mois, le paiement est échelonné en forfaits mensuels. Le premier paiement est dû à la validation de la commande, et les paiements suivants sont prélevés automatiquement chaque mois.

6 – Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour demander l’annulation et le remboursement de son achat. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Centre de Formation à l’adresse email [Adresse Email]. En cas de rétractation, le Centre de Formation rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

7 – Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter une session de formation sous réserve de prévenir le Centre de Formation au moins 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Pour les accompagnements de 6 mois, une annulation peut être demandée à tout moment, mais les mois déjà facturés ne seront pas remboursés.

8 – Responsabilité

[LA COM’] by YouCAP s’engage à fournir les services conformément aux descriptions présentes sur le site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des interruptions de service du site ou des erreurs dans le contenu des fiches produits. En aucun cas, le Centre de Formation ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services.

9 – Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et l’amélioration des services. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter La Com’ by YouCAP à l’adresse suivante : contact@youcap.fr.

Les informations recueillies sur le site sont destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.

10 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site est interdite sans l’accord préalable écrit du Centre de Formation.

11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de [LA COM’] by YouCAP.

12 – Modification des CGV

Le Centre de Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.

Contact

[LA COM’] by YouCAP

GARE NUMERIQUE
100 Avenue de la Gare
84200 CARPENTRAS

contact@youcap.fr

En validant votre commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Merci de votre confiance.